Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2017-12-09 Afficher le document à cette date

260.0.2.Un centre d’entreposage et de distribution de marchandises est associé à un usage du groupe I1 industrie de haute technologie lorsque la superficie de plancher de cet usage est d’au moins 15 000 mètres carrés.

2017, R.V.Q. 2583, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 260.0.2
Versions de la disposition

2017-12-09 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Article 260.0.2Versions de la disposition

2017-12-09 Afficher le document à cette date

Article 260.0.2
Versions de la disposition